Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site conseilspatrimoniauxbyaurelie.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire : Aurélie Taeymans
Siège social : 2231 Rte de Guinot, 31330 Merville
SIRET : 824901714
Contact : conseilsbyaurelie@gmail.com / 06 32 81 57 44
Responsable publication : Aurélie Taeymans
Créateur du site : Célia Marruedo

OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France – 09 72 10 10 07 – https://www.ovhcloud.com/fr/

L’utilisation du site conseilspatrimoniauxbyaurelie.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par conseilspatrimoniauxbyaurelie.fr qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site est mis à jour régulièrement par Aurélie Taeymans. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Le site conseilspatrimoniauxbyaurelie.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site conseilspatrimoniauxbyaurelie.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site conseilspatrimoniauxbyaurelie.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Les internautes disposent d’un droit d’usage privé, personnel, non collectif et non exclusif, sur le contenu du site. On entend par contenu, les textes, sons, images, vidéos, animations. Sous réserve des exceptions au droit d’auteur prévues par l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, tout autre usage du contenu est soumis à autorisation préalable de l’entreprise éditrice, notamment dans le cas où l’utilisateur envisagerait de rediffuser le contenu sur un autre site.

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
L’ensemble du contenu de ce Site et chacun de ses éléments pris séparément (tous les noms de produits ou marques mentionnés, architecture, textes, photos, images, illustrations…) est la propriété exclusive de l’entreprise éditrice et relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et plus largement de la propriété intellectuelle.

Nous attirons l’attention des visiteurs sur le fait que des photos, ou des signes particuliers peuvent également constituer des droits de propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction, de représentation et de communication publique sont réservés, y compris les représentations visuelles, photographiques, iconographies ou autres. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique, quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication. Les marques et logos utilisés sur ce site ont été déposés, leur reproduction constituerait une contrefaçon. Tous les droits d’utilisation sont réservés.

Conformément à l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle toute représentation ou reproduction non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Tout site public ou privé est autorisé à établir un lien hypertexte sur la page d’accueil du site conseilspatrimoniauxbyaurelie.fr  Le site utilisateur ne doit pas faire apparaître le site conseilspatrimoniauxbyaurelie.fr comme étant le sien, ou en dénaturer les contenus.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site conseilspatrimoniauxbyaurelie.fr, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé : conseilspatrimoniauxbyaurelie.fr
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site conseilspatrimoniauxbyaurelie.fr, le propriétaire du site ne collecte éventuellement des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site conseilspatrimoniauxbyaurelie.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à Aurélie Taeymans par email : conseilsbyaurelie@gmail.com ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site conseilspatrimoniauxbyaurelie.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

D’une façon générale, vous pouvez visiter notre site sur Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Le formulaire de contact ne collecte aucune de vos données, il ne sert qu’à expédier votre message à Aurélie Taeymans par mail.

En cas de contestation, votre conseiller fera les meilleurs efforts pour vous apporter les explications nécessaires et rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Vous pouvez nous adresser votre courrier à l’adresse suivante : Conseils patrimoniaux by Aurélie, 2231 Route de Guinot 31330 MERVILLE ou par mail à conseilsbyaurelie@gmail.com.

Nous nous engageons, à compter de la date de réception de votre réclamation, à en accuser réception dans un délai de dix jours et à y apporter une réponse dans un délai maximal de deux mois sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

Si le différend persiste, vous pourrez saisir un Médiateur :

Tout litige en relation avec l’utilisation du site conseilspatrimoniauxbyaurelie.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.