S’expatrier en toute sérénité

Je m’adresse à vous, Français à l’étranger. J’ai une connaissance approfondie de vos attentes et problématiques notamment en matière d’investissement, de retraite, de fiscalité, de crédit dans un contexte international.

Pour vous accompagner dans ces défis spécifiques, je vous propose d’être votre relais en France et de vous décharger de tout le volet administratif.

L’accompagnement que je vous propose :

  • Un accompagnement sur-mesure (placement financier ou immobilier),

  • Une large disponibilité en tenant compte du décalage horaire,

  • Une expertise et un partage d’informations en temps réel,

  • Une assistance administrative et fiscale (déclaration d’impôt sur le revenu en France).

L’importance du droit international privé

Aujourd’hui, il est de plus en plus fréquent d’avoir à régler des successions impliquant des personnes de nationalités différentes ou des patrimoines répartis dans plusieurs états. On parle alors de « succession internationale ». La détermination de la loi applicable repose sur plusieurs facteurs clés, voici comment cela fonctionne :

  • Pour les États membres de l’Union européenne, à l’exception du Danemark, l’application du règlement (UE) n° 650/2012, dit « Règlement Succession », est en vigueur. Ce règlement stipule que la loi applicable à la succession est celle du pays dans lequel le défunt avait sa résidence habituelle au moment de son décès. Toutefois, une personne peut choisir que sa succession soit régie par la loi de sa nationalité, quelle que soit sa résidence habituelle.

  • Dans les cas où il existe des conventions fiscales entre les pays concernés, ces accords peuvent préciser quelle loi s’applique à la succession. Cela peut dépendre du lieu où se trouvent les biens, du lieu de résidence du défunt, ou des deux. Les accords bilatéraux peuvent aussi apporter des précisions sur la répartition des biens ou l’application des taxes.

  • En l’absence de règlements européens ou de conventions internationales, les règles de droit international privé de chaque pays entrent en jeu. Ces règles varient d’un pays à l’autre, mais elles déterminent généralement la loi applicable en fonction du dernier lieu de résidence du défunt, de la nationalité, ou du lieu où se trouvent les biens immobiliers.

Non-résidents : ne négligez pas vos obligations fiscales en France

Même si vous résidez à l’étranger, vous n’êtes pas exempt de vos obligations fiscales en France, surtout si vous percevez des revenus de source française. Que ces revenus proviennent de biens immobiliers, de placements financiers ou d’activités professionnelles en France, la législation fiscale française impose aux non-résidents de déclarer ces revenus. En tant que non-résident, vous êtes soumis à une imposition spécifique sur ces revenus, et il est crucial de comprendre que l’absence de résidence en France ne vous dispense pas de cette responsabilité.

  • Le non-respect de cette obligation peut entraîner des pénalités, des redressements fiscaux, voire des complications juridiques. Il est donc impératif de vous informer sur vos obligations fiscales en France et de veiller à une déclaration correcte et complète de vos revenus, afin de sécuriser votre situation financière et juridique.

  • Il est important de noter que bien que vous soyez tenu de déclarer vos revenus perçus en France, vous pouvez potentiellement bénéficier du principe d’élimination de la double imposition. Ce mécanisme, prévu par les conventions fiscales signées entre la France et de nombreux autres pays, vise à éviter que vous ne soyez imposé deux fois sur les mêmes revenus.

  • Toutefois, l’application de ce principe varie en fonction des accords bilatéraux spécifiques entre la France et votre pays de résidence.Il est donc essentiel de vérifier, au cas par cas, si vous êtes éligible à cette réduction ou exonération, et de bien comprendre les démarches nécessaires pour en bénéficier. Un conseil fiscal spécialisé peut vous aider à naviguer ces aspects complexes et à optimiser votre situation fiscale.

Le saviez-vous ?

Au 1er janvier 2023, le nombre d’inscrits au Registre des Français établis hors de France s’élève à 1 683 915.

Rappelons que l’inscription sur ce Registre est toutefois volontaire.

La mobilité européenne et internationale des Français n’est donc pas connue exactement. Ainsi, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères estime qu’il y aurait 2,5 millions de Français vivant à l’étranger.

Quelle répartition des français vivant à l’étranger ?

  • 25,6% ont moins de 18 ans,
  • 9,5% ont entre 18 et 25 ans,
  • 20,4% entre 26 et 40 ans,
  • 28,2% entre 41 et 60 ans,
  • 16,4% ont plus de 60 ans.
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Vous posez-vous ces questions ?

  • Quel est le régime fiscal le plus favorable lorsque j’investis en France ?

  • Mes revenus perçus en France sont-ils soumis à une double taxation (en France et dans le pays de résidence) ?

  • Qui héritera de mes biens immobiliers détenus en France ET à l’étranger si je ne prends aucune disposition particulière ?

  • Quels sont les impôts et charges dont je suis redevable si j’investis en France ?

  • Puis-je bénéficier du régime fiscal des impatriés à mon retour en France ? Quelles sont les conditions à respecter ?

  • Quel est l’impact sur le montant de ma retraite du fait que j’ai cotisé pour partie en Europe ou/et hors Europe?